Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DANS LE SECTEUR DU LIVRE

première lecture

[n° 2010-97 (14 janvier 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de Mme Anne-Marie Escoffier. (texte intégral du JO)