Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)