Interventions en séance publique de M. Jean Louis MASSON

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)