Interventions de M. Pascal MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 et 13 février 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 752 (texte intégral du JO)
P. 754 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 758 (texte intégral du JO)

  Renvoi à la commission :

P. 761 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

P. 773 (texte intégral du JO)
P. 774 (texte intégral du JO)
P. 776 (texte intégral du JO)
P. 777 (texte intégral du JO)
P. 778 (texte intégral du JO)
P. 779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Proportion des exigences techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) conditionnant la poursuite de l'exploitation)

P. 781 (texte intégral du JO)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 782 (texte intégral du JO)
P. 783 (texte intégral du JO)
P. 784 (texte intégral du JO)
P. 785 (texte intégral du JO)
P. 786 (texte intégral du JO)
P. 787 (texte intégral du JO)
P. 788 (texte intégral du JO)
P. 789 (texte intégral du JO)
P. 791 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Clarification des règles de parité au sein du collège de la nouvelle autorité)

P. 793 (texte intégral du JO)

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

P. 794 (texte intégral du JO)
P. 795 (texte intégral du JO)
P. 796 (texte intégral du JO)

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

P. 797 (texte intégral du JO)
P. 798 (texte intégral du JO)
P. 799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié bis (Possibilité pour l'OPECST de demander à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Augmentation du nombre de membres qui sont désignés à parité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'OPECST, en tant que personnalités qualifiées (de 6 à 8). Haut-Commissaire à l'énergie atomique membre de droit de la commission)

P. 799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avant sa publication)

P. 800 (texte intégral du JO)

Article 5 (Dispositions transitoires concernant les biens, droits et obligations et la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

P. 800 (texte intégral du JO)

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

P. 803 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

P. 804 (texte intégral du JO)
P. 805 (texte intégral du JO)

Article 11 (Augmentation des rémunérations versées à l'IRSN et à l'ASN ; élaboration d'un rapport du Gouvernement et d'évaluations par l'ASNR sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la nouvelle autorité)

P. 807 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination)

P. 810 (texte intégral du JO)
P. 811 (texte intégral du JO)

Article 14 (Actualisation de références législatives et conditions de nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR))

P. 811 (texte intégral du JO)

Article 15 (Entrée en vigueur)

P. 812 (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 828 (texte intégral du JO)
P. 829 (texte intégral du JO)