Interventions de M. Pascal MARTIN

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 752 (texte intégral du JO)
P. 754 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 758 (texte intégral du JO)

  Renvoi à la commission :

P. 761 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

P. 773 (texte intégral du JO)
P. 774 (texte intégral du JO)
P. 776 (texte intégral du JO)
P. 777 (texte intégral du JO)
P. 778 (texte intégral du JO)
P. 779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection veille à tenir compte, sur un plan procédural, des projets de production ou de recherche nucléaires innovants, tels que les petits réacteurs modulaires ou les réacteurs de quatrième génération)

P. 781 (texte intégral du JO)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 782 (texte intégral du JO)
P. 783 (texte intégral du JO)
P. 784 (texte intégral du JO)
P. 785 (texte intégral du JO)
P. 786 (texte intégral du JO)
P. 787 (texte intégral du JO)
P. 788 (texte intégral du JO)
P. 789 (texte intégral du JO)
P. 791 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Clarification des règles de parité au sein du collège de la nouvelle autorité)

P. 793 (texte intégral du JO)

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

P. 794 (texte intégral du JO)
P. 795 (texte intégral du JO)
P. 796 (texte intégral du JO)

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

P. 797 (texte intégral du JO)
P. 798 (texte intégral du JO)
P. 799 (texte intégral du JO)

Après l’article 4

P. 799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l'OPECST avant sa publication)

P. 800 (texte intégral du JO)

Article 5 (Dispositions transitoires concernant les biens, droits et obligations et la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

P. 800 (texte intégral du JO)

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

P. 803 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

P. 804 (texte intégral du JO)
P. 805 (texte intégral du JO)

Article 11 (Augmentation des rémunérations versées à l'IRSN et à l'ASN ; élaboration d'un rapport du Gouvernement et d'évaluations par l'ASNR sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la nouvelle autorité)

P. 807 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination)

P. 810 (texte intégral du JO)
P. 811 (texte intégral du JO)

Article 14 (Actualisation de références législatives et conditions de nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR))

P. 811 (texte intégral du JO)

Article 15 (Entrée en vigueur)

P. 812 (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 828 (texte intégral du JO)
P. 829 (texte intégral du JO)