Interventions de M. Daniel MARSIN (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 16

Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

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