Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (première lecture)
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Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)