Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (20 mai 2010)]

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Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 523 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient les amendements analogues de M. Yvon Collin n° 526 et 525 (extension du taux normal de TVA aux produits dits "de grignotage") ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Nouveau) (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du livre premier et art. L. 115-24-1 [nouveau] du code de la consommation - Autres signes d'identification de l'origine)

Soutient l'amendement n° 527 de M. François Fortassin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er bis

Soutient l'amendement de M. François Fortassin, analogue à l'amendement n° 114 de M. Thierry Repentin, n° 529 (promotion de la spécificité de l'agriculture de montagne auprès de l'Union européenne) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration)

Soutient l'amendement n° 528 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)