PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 20 (Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)

Article 21 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME)

Article 24 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

Article 25 (Modification des modalités de financement du Centre des monuments nationaux, CMN)

Article 26 (Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM)

Article 28 (Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant des réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Article additionnel après l'article 28

Article 29 (Financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale)

Article 30 (Reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France, CdF)

Article 30 bis (Attribution du reliquat de la dotation de l'Etat versée à l'Agence de l'innovation industrielle, AII, à OSEO et OSEO Innovation)

Article additionnel après l'article 31

Articles additionnels après l'article 11

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Articles additionnels avant l'article 12

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Articles additionnels après l'article 12 ou après l'article 17

Article additionnel après l'article 12

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Article additionnel après l'article 13

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