Interventions de Mme Marianne MARGATÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[n° 2024-1039 (21 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 3022 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme)

P. 3029 (texte intégral du JO)
P. 3032 (texte intégral du JO)
P. 3033 (texte intégral du JO)
P. 3035 (texte intégral du JO)
P. 3036 (texte intégral du JO)
P. 3037 (texte intégral du JO)
P. 3038 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique)

P. 3057 (texte intégral du JO)
P. 3063 (texte intégral du JO)
P. 3064 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modifications du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme visant à doter les communes de nouveaux outils pour réguler la location meublée touristique)

P. 3066 (texte intégral du JO)
P. 3068 (texte intégral du JO)
P. 3069 (texte intégral du JO)
P. 3073 (texte intégral du JO)
P. 3074 (texte intégral du JO)
P. 3076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 95 rectifié et n° 140 rectifié (Possibilité aux propriétaires ou exploitants d'accorder une autorisation permanente d'accès aux parties communes de l'immeuble aux services municipaux)

P. 3077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 99 (Possibilité d'interdire la location meublée touristique dans certaines zones)

P. 3078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié bis et n° 104 rectifié (Sanction par la commune pour défaut de transmission d'informations)

P. 3079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 113 (Assujettissement à la TVA de la location meublée de tourisme)

P. 3092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 62 rectifié bis et n° 107 (Suppression du plafond de taxe de séjour des meublés non classés et augmentation du taux maximal pouvant être voté par les communes (de 5 à 8 %))

P. 3094 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Information du syndic des copropriétaires en cas de déclaration et d'enregistrement d'un lot comme meublé de tourisme)

P. 3097 (texte intégral du JO)
P. 3098 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3100 (texte intégral du JO)