Interventions de M. Frédéric MARCHAND (vendredi 2 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-279 (Agents publics soumis à l'obligation de résider dans un logement de service - MaPrimeRénov'- Extension)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-1114 rectifié (Rénovation énergétique des bâtiments - Création d'un « jaune budgétaire »)

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