Interventions de M. Frédéric MARCHAND (vendredi 27 septembre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

• Intervention 3

Article 12 F (nouveau) (Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607 (Explosifs déclassés - Régime)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608 (Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

• Intervention 7

Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)

• Intervention 8
• Intervention 9

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