Interventions de M. Frédéric MARCHAND (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566 (Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.