Questions orales
Question orale sans débat sur le thème : « Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage »
Question orale sans débat relative au suivi du dispositif « rebond industriel » et à l'avenir des papeteries de Condat
Question orale sans débat relative à la gestion de la taxe d'aménagement
Question orale sans débat relative à la situation de la gare routière de Bercy-Seine
Question orale sans débat relative à la disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice
Question orale sans débat relative à la modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
Question orale sans débat relative aux difficultés des maires en matière d'assurance
Question orale sans débat relative à la publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
Question orale sans débat relative au transport scolaire des élèves en situation de handicap
Question orale sans débat relative à la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Question orale sans débat sur le thème : « Assurer la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime »
Question orale sans débat relative à la lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
Fin de section
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