Séance du mercredi 27 novembre 2024

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-564 rectifié (Amendement d'appel visant à réviser les modalités de calcul du malus CO2)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié (Exonérer les véhicules immatriculés en Guyane des malus CO2 et poids)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié (Délivrance du certificat d'immatriculation dans la région d'établissement du siège social de l'entreprise pour les professionnels de la location de courte durée)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-575 rectifié (Instauration à compter de 2026 d'une taxe incitative au renouvellement des flottes de véhicules des entreprises disposant de plus de 100 véhicules légers)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1943 rectifié bis (Exonérer de malus CO2 les véhicules utilisés pour les besoins des exploitations agricoles)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982 (Création d'une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257 (THEME A TROUVER)

Article 9 (Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse pour les véhicules d'occasion)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)

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