Interventions de Mme Viviane MALET (vendredi 7 juin 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 43 rectifié (Appartements de coordination thérapeutique - Expérimentation)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-8 et L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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