Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2587 (texte intégral du JO)
P. 2588 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2595 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2600 (texte intégral du JO)
P. 2602 (texte intégral du JO)
P. 2625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

P. 2637 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2674 (texte intégral du JO)
P. 2677 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2689 (texte intégral du JO)