Interventions de M. Claude LISE (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

• Intervention 4

Art. 6 (Modification du régime du titre de travail simplifié)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 16 (Modification du régime des agréments)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 35

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 36

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 40

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 22
• Intervention 23

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