Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 17179 (texte intégral du JO)
P. 17180 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 17221 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 17228 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

P. 17235 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17237 (texte intégral du JO)
P. 17238 (texte intégral du JO)
P. 17239 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Réforme du financement des services d'urgence)

P. 17249 (texte intégral du JO)
P. 17250 (texte intégral du JO)
P. 17251 (texte intégral du JO)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

P. 17267 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Expérimentation de l'usage médical du cannabis)

P. 17269 (texte intégral du JO)
P. 17270 (texte intégral du JO)

Article 32 (Lissage de la fin de droit à la protection complémentaire en matière de santé)

P. 17277 (texte intégral du JO)
P. 17278 (texte intégral du JO)

Article 34 (Renforcement du dispositif en matière de prévention et de lutte contre les ruptures de stock de médicaments)

P. 17281 (texte intégral du JO)

Article 42 (Contrat de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et adaptation du dispositif du financement à la qualité)

P. 17302 (texte intégral du JO)

Article 51 (Élargissement des possibilités de créer des caisses communes de sécurité sociale)

P. 17328 (texte intégral du JO)

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

P. 17332 (texte intégral du JO)

Article 54 (Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs)

P. 17333 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17341 (texte intégral du JO)