PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[n° 2020-938 (16 juin 2020)]
Discussion générale:
P. 5697 (texte intégral du JO)Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)
P. 5701 (texte intégral du JO)P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5703 (texte intégral du JO)