Interventions de M. Martin LÉVRIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (13, 14, 16 et 20 novembre 2018)]

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Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 330 rectifié (Covoiturage - Contribution de l'employeur)

P. 15327 (texte intégral du JO)
P. 15328 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 131-6-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme - Régime social des avantages relevant des activités sociales et culturelles)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

P. 15347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)

P. 15407 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

P. 15436 (texte intégral du JO)
P. 15437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale)

P. 15453 (texte intégral du JO)
P. 15454 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)

P. 15686 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

P. 15705 (texte intégral du JO)
P. 15706 (texte intégral du JO)

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

P. 15711 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15829 (texte intégral du JO)