PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER
première lecture
[n° 2020-839 (7 mars et 16 mai 2018)]
Discussion générale:
P. 2012 (texte intégral du JO)P. 2013 (texte intégral du JO)
P. 2016 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 4322 (texte intégral du JO)P. 4323 (texte intégral du JO)