PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter
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