Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)