Interventions de M. Serge LEPELTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Discussion générale:

Lacunes incontestables du texte de 2001. Coût exorbitant des redevances archéologiques. Elus locaux conscients des enjeux. Contraintes subies. Rigueur dans les diagnostics. Nécessité de proportionner les choix et l'objectif visé. Principe de souplesse. Rôle des services archéologiques et des collectivités territoriales. Amélioration et simplification du système de financement. Intérêt des amendements de la commission. (texte intégral du JO)