Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- jeudi 7 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)