Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)