Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (vendredi 29 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Après l’article 20

• Intervention 5

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Après l’article 24

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Après l’article 26

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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