Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mercredi 22 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié quater (Inscription de la notion d'intelligence économique dans le texte afin de protéger les intérêts économiques de la France)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.