PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES
première lecture
[n° 2024-310 (13 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 12031 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 12038 (texte intégral du JO)P. 12039 (texte intégral du JO)