Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (jeudi 24 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement)

• Intervention 1

Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-41 (Zones sur-dotées en personnels de santé - Avantages relatifs à l'installation en zone franche urbaine - Exclusion)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 5

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-438 (Commission des infractions fiscales (CIF) - Nombre de membres - Réduction)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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