Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 (Agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale - Usage de leurs armes)

P. 2017 (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet d'un vote :

P. 2026 (texte intégral du JO)

Article 30 (Délictualisation de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée)

P. 2043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 179 (Pouvoirs des policiers municipaux - Parties communes des immeubles à usage d'habitation - Délit flagrant - Clarification)

P. 2049 (texte intégral du JO)