PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
commission mixte paritaire
[n° 2023-703 (13 juillet 2023)]
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire :
P. 6728 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 6783 (texte intégral du JO)P. 6784 (texte intégral du JO)
P. 6785 (texte intégral du JO)
P. 6787 (texte intégral du JO)