Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (28, 29 novembre et 2 décembre 2011)]

Deuxième partie :

Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'Etat :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 48 A

Deuxième partie :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

. (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)