Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-335 (18 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 1296 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 (Élection présidentielle de 2022 - Garantie de la sécurité sanitaire - Mesures - Rapport au Parlement)

P. 1305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats)

P. 1307 (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle)

P. 1309 (texte intégral du JO)
P. 1313 (texte intégral du JO)
P. 1315 (texte intégral du JO)
P. 1316 (texte intégral du JO)
P. 1317 (texte intégral du JO)
P. 1318 (texte intégral du JO)
P. 1321 (texte intégral du JO)
P. 1325 (texte intégral du JO)
P. 1327 (texte intégral du JO)
P. 1328 (texte intégral du JO)
P. 1329 (texte intégral du JO)
P. 1330 (texte intégral du JO)
P. 1331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 14 et n° 13 rectifié (Élection présentielle - Vote par correspondance - Instauration)

P. 1337 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion)

P. 1338 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptation des règles applicables aux Français de l'étranger)

P. 1339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Élection présidentielle - Plateforme numérique commune à tous les candidats - Création)

P. 1340 (texte intégral du JO)