Interventions de M. Jacky LE MENN

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 149 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Soutient l'amendement n° 24 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Soutient l'amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau (application du forfait social aux "parachutes dorés") ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). (texte intégral du JO)

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Son amendement n° 320 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Son amendement n° 325 : renforcement de l'obligation d'informer le patient de façon écrite sur le tarif des actes et la nature du dépassement facturé ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

Son amendement n° 354 : suppression de l'information au moment du dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché des spécialités génériques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Son amendement n° 332 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 42

Son amendement n° 345 : mise en place d'un dispositif prospectif et objectif permettant de mesurer l'évolution réelle des charges des établissements de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 356 : rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Soutient l'amendement n° 171 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)

Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses)

Son amendement n° 346 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 48

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Christiane Demontès (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration des pensions de réversion) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° 172 de M. Yves Daudigny (fonds national de financement de la protection de l'enfance) ; rejeté. (texte intégral du JO)