Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires)

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Art. additionnels après l'art. 15

Division et art. additionnels avant le titre III

Son amendement n° 28 : mesures favorisant le PPP dans le cadre d'investissements portuaires ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :