Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 juin 2003)]

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Discussion générale:

Intérêt d'un projet de loi sur l'économie numérique. Différenciation des territoires selon trois critères : existence d'un service de haut débit ; coût de ce service ; niveau du service. Impossibilité de compter uniquement sur les opérateurs privés. Décentralisation nécessaire. Réseaux de connaissance. Refus d'un enfermement dans le principe de neutralité technologique. Moyens de lutte contre les fatalités territoriales. Proposition de mise en place d'une cellule de veille législative. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er A

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Sur l'amendement n° 11 de la commission (exercice par les collectivités locales d'une activité d'opérateur de télécommunications uniquement en cas d'insuffisance de l'initiative privée), son sous-amendement n° 198  : élargissement pour les collectivités locales de la possibilité d'exploiter les réseaux des télécommunications ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 13 de la commission (conditions de création des infrastructures de réseaux de télécommunications par les collectivités territoriales), son sous-amendement n° 199  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 98 : possibilité pour les collectivités locales de manifester une préférence pour une technologie lors d'un appel d'offres ; retiré. (texte intégral du JO)
Précisions sur son sous-amendement n° 198 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er A

Soutient l'amendement n° 99 de M. Jean Pépin (obligation des opérateurs de télécommunications en cas d'enfouissement des lignes électriques leur servant de support) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er B (Couverture du territoire en téléphonie mobile par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale)

Art. 1er (Définition de la communication publique en ligne - art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Sur l'amendement n° 16 de la commission (définition des services de radio et de télévision, et champ de compétence du CSA), soutient le sous-amendement de M. Bernard Barraux n° 143 . (texte intégral du JO)