PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
n° 2005-781 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Art. additionnels avant l'art. 1er A
Art. additionnels après l'art. 1er sexies
Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)
Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)
Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)
Art. 6 ter (Plan Face-sud)
Art. 7 (Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers)
Art. additionnel après l'art. 7
Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)
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