Interventions de M. Gérard LE CAM

Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

Article 15 (art. 26 bis et 52 bis [nouveau] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Mise en place d'un dispositif d'amorçage pour la reprise d'entreprises en sociétés coopératives de production)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-9, L. 114-11, L. 114-12 et L. 114-17 du code de la mutualité - Compétences de l'assemblée générale et du conseil d'administration des mutuelles)

Article 47 (art. L. 213-21 1 A [nouveau] du code monétaire et financier - Titres fondatifs)

Explications de vote sur l'ensemble :