PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (4, 6 et 10 février 2009)]
Article 28 (Agriculture durable)
Soutient les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 223, 225 et 226 ; rejetés ; et n° 227 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 44
Soutient l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Soutient l'amendement n° 267 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)Article 46 (Entreprises et développement durable)
Soutient l'amendement n° 269 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 268 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 47 (Information, consommation et développement durable)
Soutient l'amendement n° 270 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)
Soutient l'amendement n° 723 de Mme Gélita Hoarau ; adopté. (texte intégral du JO)