Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (9 et 10 juin 2004)]

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Discussion générale:

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Sur le préambule de l'amendement n° 4 précité, soutient le sous-amendement n° 337 de Mme Marie-France Beaufils ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur le paragraphe I de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 342, n° 356, n° 360, n° 364 et n° 370 ; rejetés ; ainsi que les sous-amendements n° 347 et n° 352 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Sur le A du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 377, n° 382 et n° 386 ; rejetés ; ainsi que le n° 390 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 408, 410, 419 et 423 ; rejetés ; ainsi que le sous-amendement n° 427 ; adopté. Soutient le sous-amendement n° 415 de M. Yves Coquelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur le B du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 428 ; adopté ; et n° 430, 431, 436 et 437 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur le C du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements n° 440 et 445 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur le D du paragraphe II de l'amendement n° 4 précité, soutient les sous-amendements n° 447 et 449 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Soutient l'amendement n° 309 de Mme Marie-France Beaufils (principes régissant l'activité du service public de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 302 de Mme Marie-France Beaufils (obligations des gestionnaires de réseaux d'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 299 de Mme Marie-France Beaufils (approvisionnement en gaz de la France) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 304 de Mme Marie-France Beaufils (programmation pluriannuelle des investissements dans le secteur gazier) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 308 de Mme Marie-France Beaufils (rapport au Parlement sur le bilan de la déréglementation dans le secteur énergétique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

Soutient l'amendement n° 322 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la mention d'acquisition de certificats d'économie d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 326 de Mme Marie-France Beaufils (sanction en cas de non-respect des obligations d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Soutient l'amendement n° 329 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives au marché des certificats d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 332 de Mme Marie-France Beaufils (suppression du délai maximal d'un an pour la délivrance des premiers certificats d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

Soutient l'amendement n° 281 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la référence à l'éventuelle acquisition de certificats d'économies d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 ter (Plan Face-sud)

Soutient l'amendement n° 288 de Mme Marie-France Beaufils (refus de la primauté de l'énergie solaire sur les autres énergies renouvelables) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers)

Soutient l'amendement n° 289 de Mme Marie-France Beaufils (affichage obligatoire de l'évaluation du coût complet des biens consommateurs d'énergie mis en vente) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 7

Soutient l'amendement n° 317 de Mme Marie-France Beaufils (rapport au Parlement sur le développement de la pile à combustible) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre Ier A (Objectifs et principes généraux relatifs aux énergies renouvelables) :

Soutient l'amendement n° 293 de Mme Marie-France Beaufils (nouvel intitulé - Définition) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Soutient l'amendement n° 290 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Refus de la marchandisation de l'énergie. Souhait de la constitution d'un grand pôle public de l'énergie. Echec de la libéralisation américaine. Absence de dispositions sur les transports. Manque de moyens. Privatisation dangereuse d'EDF et de GDF. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)