PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (15 et 22 juin 2021)]
Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)
P. 4914 (texte intégral du JO)P. 4915 (texte intégral du JO)
Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)
P. 4922 (texte intégral du JO)P. 4923 (texte intégral du JO)
P. 4925 (texte intégral du JO)
P. 4930 (texte intégral du JO)
Article 59 (priorité) (Menus végétariens)
P. 5404 (texte intégral du JO)