Interventions de M. Daniel LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (13 novembre 2008)]

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Troisième partie :

Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation)

Soutient l'amendement n° 93 de M. Gérard César (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 235 de M. Michel Doublet (suppression de l'augmentation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools en fonction de l'inflation constatée) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de suppression n° 93 de M. Gérard César, n° 228 de M. André Lardeux et n° 423 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)