PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre et 4 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Crédits à destination de Wallis-et-Futuna en baisse. Personnel administratif en sous-effectif et insuffisamment qualifié. Stratégie du développement durable. Problème de l'immatriculation des navires. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Charges communes - Etat B - Titres III et IV :

Art. additionnel après l'art. 74 bis

Regret des parlementaires d'outre-mer de n'être pas associés au débat sur le complément de retraite versé aux pensionnés de l'outre-mer. (texte intégral du JO)