Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)