PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Articles additionnels après l'article 48

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Article additionnel après l’article 54

Articles additionnels après l'article 55

Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance)

Article 55 quater (Rapport du Gouvernement sur le coût des grossesses pathologiques)

Article 56 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2011)

Article additionnel après l'article 56

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