Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

première lecture

[n° 2005-358 (8 février 2005)]

Discussion générale:

Surprise relative à la décision du Conseil constitutionnel. Nécessité de doter le Conseil des impôts d'une compétence relative aux prélèvements sociaux. Composition élargie. Indépendance du nouvel organisme. Interrogation sur la place de l'expert dans le débat politique. Intérêt pour les comptes sociaux depuis la création de la loi de financement de la sécurité sociale. Lien indispensable entre les choix budgétaires et fiscaux. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)