Séance du mercredi 18 décembre 2024

Procès-verbal

Hommage aux victimes du cyclone Chido à Mayotte

Hommage à Roger Madec, ancien sénateur

Conférence des présidents

Souhaits de bienvenue à Jean-Marc RUEL, nouveau sénateur

PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES n° 2024-1188 (dossier législatif)

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

Article 3 (Régimes et organismes de sécurité sociale habilités à recourir à des ressources non permanentes)

Candidature à une commission

Communication d’avis sur des projets de nomination

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.