PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 10609 (texte intégral du JO)P. 10638 (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11776 (texte intégral du JO)P. 11796 (texte intégral du JO)
P. 11797 (texte intégral du JO)