Séance du 11 décembre 2023

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Nous devons continuer à déployer cette politique publique extrêmement importante pour nombre de nos jeunes. Aujourd’hui, 150 000 jeunes sont accompagnés dans le cadre de la politique de mentorat.

Olivier Dussopt et moi avons réalisé un point d’étape la semaine dernière à Lyon afin de continuer de déployer cette politique publique, spécifiquement à l’endroit des jeunes qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui relèvent des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, les jeunes de l’aide sociale à l’enfance et ceux qui sont en situation de handicap. Pour cela, nous devons investir davantage.

Aussi le Gouvernement émet-il un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Acceptez-vous le lever le gage, madame la secrétaire d’État ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-1416 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1430 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Le constat est clair : les centres de vacances et les infrastructures de loisirs collectifs se sont fortement dégradés, laissés à l’abandon depuis de trop nombreuses années.

Il existe pourtant une volonté collective de refaire des séjours en colonies de vacances des outils majeurs de socialisation, d’épanouissement et d’émancipation des jeunes.

Malheureusement, cette ambition se heurte à la réalité sur le terrain. La question du bâti des structures est un véritable frein au développement des séjours collectifs. Le manque de structures et les difficultés d’entretien et de maintien en activité du bâti existant suscitent de graves préoccupations.

Les associations de jeunesse, d’éducation populaire et les collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers d’assumer les coûts exorbitants de ces sites.

Dans la continuité du travail des écologistes à l’Assemblée nationale, nous proposons d’étendre l’effort de recensement et de rénovation des structures de loisirs et de vacances collectives en mettant en place un fonds destiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Bien qu’il s’agisse d’un sujet important, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Même avis.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-1430 rectifié est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1414 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. Laouedj, Cabanel, Guérini, Fialaire et Daubet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui ne sont pas adaptés aux difficultés économiques que rencontrent les structures.

Après la crise sanitaire, qui les a durement éprouvées, les associations peinent à faire face aux effets de l’inflation et à ses conséquences désastreuses pour les bénévoles et les adhérents.

Selon une récente étude du collectif Mouvement associatif, 73 % des associations connaissent une baisse de leurs adhérents et 61 % rencontrent de grandes difficultés pour mobiliser les bénévoles.

Aussi, nous proposons de renforcer significativement ce fonds afin de soutenir tant son volet formation que son volet soutien de fonctionnement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1420, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement vise à abonder le FDVA de 17 millions d’euros supplémentaires. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.

Ce fonds a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire. Alors que celle-ci permettait de soutenir les associations à hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros.

Depuis, ce fonds est doté de 33 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les crédits supplémentaires liés à la quote-part des comptes bancaires inactifs, soit 17 millions d’euros.

Si le budget du FDVA atteint 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cela ne compense pas les années de sous-dotations qui ont pénalisé le monde associatif, lequel a besoin d’un soutien accru.

Mme la présidente. Les deux derniers amendements sont identiques.

L’amendement n° II-443 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Cambier et Bleunven, Mmes O. Richard et Petrus et MM. Chevalier, Houpert, L. Hervé, J.B. Blanc, Somon et Pillefer.

L’amendement n° II-523 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Joseph et Noël, MM. Belin, Panunzi, C. Vial, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M. Gremillet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° II-443 rectifié.

Mme Amel Gacquerre. Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs.

Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d’euros à 20 millions d’euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (CNDS), pour financer la formation de leurs bénévoles. De ce fait, elles ont été exclues du champ des aides du FDVA.

La situation a changé en 2018, le CNDS ayant alors indiqué que, au « regard de la baisse de la part territoriale en 2018 […], la formation ne pourrait plus être financée sur la part territoriale 2018 ».

Ainsi, dans le cadre du nouveau FDVA, les associations sportives ne peuvent pas prétendre à une subvention pour la formation de leurs bénévoles, au motif que ces bénévoles peuvent bénéficier d’un soutien par l’intermédiaire de leur fédération d’affiliation.

Je ne reviens pas sur l’importance du monde associatif pour la vitalité de nos communes. Vous savez à quel point il a besoin des bénévoles. Or il est actuellement difficile de recruter des bénévoles qui acceptent de prendre des responsabilités. La formation est donc un outil essentiel pour attirer et rassurer des bénévoles susceptibles d’en prendre.

Cet amendement vise donc à abonder de 10 millions d’euros le programme « Jeunesse et vie associative »

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° II-523 rectifié bis.

M. Cédric Vial. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je soutiens la volonté d’aider les associations. Il me semble cependant que l’amendement n° II-1414 rectifié ter est satisfait par l’article 67 du présent projet de loi de finances, qui rehausse la quote-part du mécanisme de fléchage des avoirs des comptes inactifs acquis par l’État à 40 %, ce qui représente une augmentation de 20 millions d’euros par an.

Le total des recettes supplémentaires via ce mécanisme mis en place en 2021 devrait ainsi s’élever à 40 millions d’euros par an. La commission demande donc le retrait de l’amendement n° II-1414 rectifié ter.

De même, la commission demande le retrait de l’amendement n° II-1420, qui vise à prévoir des financements supplémentaires pour le Fonds national pour le développement du sport, au motif que lui aussi est satisfait.

Enfin, la commission demande aussi le retrait des amendements identiques n^os II-443 rectifié et II-523 rectifié bis. La loi ne permet pas aujourd’hui d’ouvrir le bénéficie du FDVA aux associations sportives. Il faudrait donc changer le droit applicable avant d’envisager l’ouverture de nouveaux crédits. Ce financement serait sinon sans objet.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Ces amendements visent à prévoir une augmentation des crédits alloués au FDVA, l’un d’entre eux tendant à prévoir une augmentation de 17 millions d’euros. Or ce fonds va bénéficier d’une augmentation de 20 millions d’euros, après l’adoption d’un amendement soutenu et défendu par le Gouvernement.

Nous devons continuer de soutenir nos petites et moyennes associations au travers de l’augmentation du FDVA, dont les crédits s’élèveront l’année prochaine non pas à 50 millions d’euros, mais bien à 70 millions d’euros, grâce à l’augmentation de la quote-part de 20 % à 40 %.

Par ailleurs, nous devons continuer à promouvoir et soutenir le bénévolat sportif, financièrement, pas simplement administrativement. Pour cela, le FDVA, au regard du décret du 8 juin 2018, ne le permet pas.

En revanche, l’Agence nationale du sport octroie des subventions aux fédérations pour soutenir la formation des dirigeants et des arbitres bénévoles pour un total de 3,1 millions d’euros, ventilé de la façon suivante : 1,8 million d’euros au titre des projets sportifs territoriaux et 1,3 million d’euros au titre des projets sportifs fédéraux.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Monsieur Laouedj, l’amendement n° II-1414 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Ahmed Laouedj. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Monsieur Bacchi, l’amendement n° II-1420 est-il maintenu ?

M. Jérémy Bacchi. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1420 est retiré.

Madame Gacquerre, l’amendement n° II-443 rectifié est-il maintenu ?

Mme Amel Gacquerre. Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° II-443 rectifié est retiré.

Monsieur Vial, l’amendement n° II-523 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Cédric Vial. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-523 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-1427, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I.- Créer le programme :

Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Lancé en 2021, le Pass’Sport est un dispositif qui va dans le bon sens. Cette aide permet à un enfant de financer une partie de son inscription dans une structure sportive, donc de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge.

Cependant, doté de 50 euros, le Pass’Sport ne parvient pas à dépasser le plafond de verre des bénéficiaires et ne permet pas de lutter contre la forte sédentarité de nos jeunes.

Face à ce constat, nous proposons de renforcer la pratique du sport en milieu scolaire afin de démocratiser le sport et d’inciter les jeunes à pratiquer des activités physiques.

Durant le temps scolaire, deux fédérations ont la charge des pratiques sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Ces deux structures sont dans des situations difficiles.

L’UNSS compte aujourd’hui un peu plus d’un million de licenciés, soit une perte de 110 000 jeunes entre 2019 et 2022. L’Usep, quant à elle, compte actuellement 755 000 licenciés et en a perdu 120 000.

Pour réellement faire de 2024 l’année de la pratique du sport, nous demandons la création d’un fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires. Cette aide doit permettre de diminuer de façon importante le coût de la licence, de promouvoir la variété des sports et d’inciter les enfants à s’inscrire dans les associations sportives scolaires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Cet amendement vise à soutenir la pratique du sport durant le temps scolaire.

Plusieurs mesures ont toutefois déjà été prises en ce sens. Je pense notamment aux trente minutes d’activités sportives par jour, qui sont expérimentées dès cette année dans plusieurs académies. Le label Génération 2024 a également vocation à encourager la pratique du sport en milieu scolaire.

Je souhaite donc connaître les résultats de ces dispositifs avant de créer un nouveau fonds. Il convient en revanche de rester toujours très attentif à la situation financière de l’Usep et de l’UNSS. Je serai vigilant sur ce point.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je m’inscris dans le prolongement des propos de M. le rapporteur spécial.

J’ajoute que le coût des licences de l’UNSS et de l’Usep est aujourd’hui faible. Les études dont nous disposons montrent que l’obstacle à la pratique ne se situe pas à ce niveau-là, puisque ce coût est même inférieur au montant de la subvention du Pass’Sport.

En complément des dispositifs évoqués par le rapporteur spécial, nous voulons continuer de développer les deux heures de sport en plus pour les collégiens et, de façon générale, arriver à miser, en lien avec les professeurs d’EPS, sur la complémentarité entre le monde des clubs, celui des associations sportives et ce qui se passe dans nos classes.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-1427 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-457 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1366, présenté par M. Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. J’ai déjà évoqué l’angle mort que constituait le sport universitaire. Selon une enquête de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et de l’Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Anestaps), seuls 27 % des étudiants pratiquent une activité sportive au sein du service universitaire. C’est tout à fait triste, pour ne pas dire lamentable.

Vous avez créé, madame la ministre, à juste titre, ce que vous avez appelé les villages sport dans les universités. Nous y sommes favorables. Vous y consacrez un million d’euros, ce qui nous paraît faible.

Nous vous proposons donc, au travers de cet amendement, d’ajouter un million d’euros pour le développement de ces villages. Je pense que nous pourrons trouver un accord sur le sujet.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le Pass’Sport a été ouvert aux étudiants boursiers, mais le taux de non-recours est très important. Pour cette raison, ajouter un million d’euros pour la promotion du sport étudiant me semble pertinent, mais il est possible que ces moyens soient déjà inclus dans les crédits alloués au Pass’Sport.

La commission sollicite donc l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je partage la volonté de promouvoir la pratique sportive chez les étudiants, ambition que nous concrétisons via la feuille de route signée au mois d’avril dernier avec Sylvie Retailleau, dont la bonne exécution suit son cours.

La création des villages sports en constitue l’une des mesures clés. Ainsi, deux villages expérimentaux ont été lancés au mois de septembre 2023 et ces initiatives seront renforcées au mois de septembre 2024. Profitant de l’élan des jeux Olympiques et Paralympiques, nous prévoyons également une compétition interétudiante, mobilisant universités et grandes écoles, à Vichy, au mois de mai prochain. Ces actions, en parallèle du réaménagement des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) et de la promotion du jeudi après-midi comme temps libre pour les étudiants, stimuleront la pratique sportive.

Par ailleurs, je tiens à souligner l’importance des maisons sport-santé, qui permettent aux étudiants éloignés de la pratique sportive de remettre le pied à l’étrier. À cette fin, 2 millions d’euros supplémentaires seront alloués.

Au total, compte tenu aussi de la mobilisation forte des crédits au profit des étudiants boursiers dans le cadre du Pass’Sport, nous avons tout ce qu’il faut pour avancer dans l’année qui vient. Il sera temps, à la rentrée 2024, de faire le point sur les villages sports.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1366.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1433 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a demandé la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.

Cette commission a mis en lumière l’existence de graves dysfonctionnements dans les fédérations sportives en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Les pouvoirs publics se saisissent progressivement de ces questions. Depuis 2020 existe une cellule consacrée à la lutte contre les violences sexuelles au sein du ministère des sports. Celle-ci a déjà reçu plus de 1 000 signalements. Reste que les chiffres et les informations se révèlent difficiles à appréhender et à analyser.

Nous devons mener une lutte de tous les instants contre la violence faite aux femmes et pour la protection de l’enfance. Pour cela, il convient d’associer l’ensemble des acteurs du monde du sport, afin de susciter une réelle prise de conscience, d’entamer des sensibilisations, des formations et de garantir un accompagnement à la hauteur des besoins.

Le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit aucune augmentation réelle de la dotation pour la prévention des VSS et la lutte contre ce phénomène dans le sport. C’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’action contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, dans le cadre d’un grand plan national.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. L’actualité montre que, malheureusement, les violences sexistes et sexuelles sont encore une réalité bien présente dans le monde du sport. L’an passé, le Sénat a adopté un amendement du groupe GEST, défendu par M. Dossus, visant à rehausser de 2 millions d’euros les crédits de la mission consacrés à ce problème. Une telle ouverture de crédits reste toujours pertinente.

Sur cet amendement, la commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. J’insiste sur notre détermination absolue à faire progresser la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et leur prévention. Vous connaissez ma détermination sur ce sujet. Je compte bien déployer toute l’action du ministère des sports, notamment de la cellule de signalement signal-sports@sports.gouv.fr, pour faire monter en puissance le contrôle d’honorabilité et obtenir que toutes les fédérations s’engagent dans cette bataille avec encore plus de fermeté. Nous allons aussi mieux accompagner les victimes et améliorer la coordination entre les procédures disciplinaires, administratives et judiciaires.

Pour ce combat, il faut aussi des moyens.

C’est pourquoi nous prévoyons 3 millions d’euros dans le budget de l’ANS pour la lutte contre les différentes formes de violence. J’ai également mobilisé des moyens inédits, puisque ce projet de loi de finances prévoit 36 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, en sus des 20 ETP que j’ai obtenus l’an passé. Les financements aux dix structures les plus impliquées dans l’accompagnement des victimes ont été triplés au cours des deux dernières années.

J’estime donc que nous avons désormais la surface financière nécessaire pour agir. Ce qu’il faut, c’est un volontarisme absolu pour faire pleinement usage des instruments dont nous avons la charge.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1433 rectifié.

(L’amendement est adopté.) – (Mme Mathilde Ollivier exprime sa satisfaction.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-53 rectifié ter est présenté par Mme Noël et MM. Houpert, D. Laurent, C. Vial, Genet, Klinger, Gremillet et Sido.

L’amendement n° II-441 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Cambier et Bleunven, Mme Petrus, M. L. Hervé, Mme N. Delattre et MM. Chevalier, Henno et Delcros.

L’amendement n° II-525 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mme Berthet, MM. Belin et H. Leroy, Mme Belrhiti, M. Rapin et Mme Di Folco.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° II-53 rectifié ter.

M. Cédric Vial. Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 million d’euros le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l’État une politique d’incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d’appels à projets.

Avec ce nouvel abonnement, il s’agit d’élargir le bénéfice de cette politique aux agents de la fonction publique territoriale.

Mme la présidente. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l’amendement n° II-441 rectifié bis.

Mme Amel Gacquerre. Il est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-525 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?